Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service-Public.fr vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.
Depuis le 1er septembre 2025, une substance utilisée notamment dans les produits pour ongles artificiels est interdite d’usage par les professionnels exerçant en institut comme à domicile. Cette substance est considérée comme susceptible d’affecter la fertilité.
Chaque hiver, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons. Pour anticiper au mieux l’épidémie, le ministère de la Santé lance dès le mois de septembre la campagne de prévention 2025-2026. Quels sont les traitements de prévention et les bons gestes à adopter ?
Afin de lutter efficacement contre la précarité dont peuvent souffrir certains salariés en situation de pauvreté, un livret destiné aux entreprises présente les actions à mettre en œuvre pour améliorer leur prise en charge.
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2025-2026.
Vous êtes redevable de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Dans ce cas, vous devez verser la contribution complémentaire à la CVAE.
En raison des conséquences du cyclone Chido, la période de suspension des obligations de paiement des cotisations sociales a été prolongée pour les employeurs du département de Mayotte.
Se constituer partie civile, effectuer une requête au juge des tutelles ou au juge des affaires familiales, suivre un dossier civil en cours... L’application mobile justice.fr permet désormais d’effectuer ces différentes démarches en ligne. Service-Public.fr vous informe sur ses fonctionnalités.
Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? Service-Public.fr vous informe.
En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Service-Public.fr vous détaille les principaux changements.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales.
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur l’installation d’une caméra de vidéo-surveillance filmant un chemin de passage du voisinage. Un tel dispositif respecte-t-il la loi ?
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques.