Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles en matière de médiation et de recours collectifs. Voici ce change pour les passagers concernés.
Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le salarié aurait dû l’en informer et le licencie « pour cause réelle et sérieuse » . En a-t-il le droit ?
La campagne de vaccination conjointe contre la grippe et la Covid-19 devait prendre fin le 31 janvier. La circulation des virus grippaux étant toujours très active sur l’ensemble du territoire, cette campagne est prolongée jusqu’au 28 février. Service Public vous présente toutes les informations pratiques sur les vaccinations contre la grippe et contre la Covid-19.
Finances, logement, transports, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de février.
Mon Master est la plateforme unique destinée aux étudiants souhaitant s’inscrire en première année de master. À partir du 2 février, ces étudiants peuvent découvrir les formations disponibles et créer leur dossier de candidature. Service Public vous donne toutes les dates de la procédure d’inscription pour l’année universitaire 2026-2027.
Les chèques énergie ont été envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés. Si vous remplissez les critères d’éligibilité mais que vous ne faites pas partie des foyers identifiés, vous pouvez demander cette aide financière sur une plateforme dédiée. Ce portail ferme le 28 février.
Vous envisagez une formation ou vous vous interrogez sur vos revenus pendant cette période ? Le simulateur « Mes Ressources Formation », proposé par France Travail, vous permet en quelques clics d’estimer précisément votre rémunération de formation et l’impact sur vos aides sociales. Service Public vous explique tout.
Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... Vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2026 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite.
Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.
Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste.
Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.
Le pass Culture connaît des changements en 2026. Service Public fait le point sur les biens et les services éligibles et sur l’extension de l’application au niveau territorial.
Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.
Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant la fiscalité de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.
Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.