Agrégateur

Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave

1 jour 9 heures ago

Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer chez un enfant.

Direction de l'information légale et administrative

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

1 jour 9 heures ago

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.

Direction de l'information légale et administrative

Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

1 jour 9 heures ago

Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup ? Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à une aide à la mobilité. La campagne 2026-2027 pour effectuer une demande ouvre le 15 juillet.

Direction de l'information légale et administrative

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

2 jours 9 heures ago

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

Direction de l'information légale et administrative

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

2 jours 9 heures ago

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.

Direction de l'information légale et administrative

Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026

2 jours 9 heures ago

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes a été mis en place pour la première fois en 2024. Il est reconduit pour une troisième édition à partir du 16 juillet 2026. Service Public vous en présente les modalités.

Direction de l'information légale et administrative

Deux médicaments contre l’obésité remboursés à partir du 15 juin

3 jours 9 heures ago

Deux médicaments destinés à réduire l’obésité seront remboursés par l’Assurance maladie dès le 15 juin, dans un cadre contrôlé. Cette mesure vient d’être confirmée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 28 mai 2026. Elle répond aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) alors qu’en 2025, 17,4 % des adultes étaient en situation d’obésité en France. Qui peut bénéficier d’une prise en charge ? Service Public vous informe.

Direction de l'information légale et administrative

Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans quelques régions

3 jours 9 heures ago

Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes, les chances de guérison augmentent considérablement. Un programme de dépistage de ce cancer est déployé dans 5 régions, pour l’instant, avant une possible mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.

Direction de l'information légale et administrative

Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ?

3 jours 9 heures ago

Depuis novembre 2025, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur le réseau de transport francilien. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois sur le réseau ferré (métro, train, RER), mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.

Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?

6 jours 9 heures ago

La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.

Direction de l'information légale et administrative

Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référent

6 jours 9 heures ago

Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier référent et comment le désigner ? Service Public pour informe.

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