Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.
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Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer chez un enfant.
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Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.
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La phase principale d’admission à démarré le 2 juin et la phase d’admission complémentaire le 11 juin. Service Public vous rappelle les dernières dates à connaître dans la finalisation des choix.
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ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.
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Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.
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La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Service Public vous informe sur les différentes situations et les échéances correspondantes.
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Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup ? Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à une aide à la mobilité. La campagne 2026-2027 pour effectuer une demande ouvre le 15 juillet.
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Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.
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Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.
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Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
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Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes a été mis en place pour la première fois en 2024. Il est reconduit pour une troisième édition à partir du 16 juillet 2026. Service Public vous en présente les modalités.
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Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.
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Deux médicaments destinés à réduire l’obésité seront remboursés par l’Assurance maladie dès le 15 juin, dans un cadre contrôlé. Cette mesure vient d’être confirmée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 28 mai 2026. Elle répond aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) alors qu’en 2025, 17,4 % des adultes étaient en situation d’obésité en France. Qui peut bénéficier d’une prise en charge ? Service Public vous informe.
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Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes, les chances de guérison augmentent considérablement. Un programme de dépistage de ce cancer est déployé dans 5 régions, pour l’instant, avant une possible mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.
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Depuis novembre 2025, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur le réseau de transport francilien. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois sur le réseau ferré (métro, train, RER), mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.
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La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.
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Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier référent et comment le désigner ? Service Public pour informe.
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À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
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