Agrégateur

Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Il est encore possible d’opter pour le versement forfaitaire libératoire.

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.

L’estampillage manuel des passeports va prendre fin. À partir du 12 octobre 2025, l’Union européenne met en place progressivement l’ESS, un nouveau dispositif numérique d’entrée/sortie (Entry Exit System) établi aux points de passage frontaliers. Il concerne les ressortissants non européens qui effectuent des séjours de courte durée dans les pays de l’espace Schengen.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.

Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de l'APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.

Une nouvelle campagne de lutte contre les violences faites aux enfants vient d’être lancée. Le but ? Faire connaître au plus grand nombre le 119. Ce numéro national d’appel et le site web dédié vous permettent d’évaluer chaque situation et d’agir en cas de doute ou de suspicion de violence.

La SNCF change la numérotation des sièges dans les TGV INOUI et Lyria afin de faciliter le repérage des places au moment de l’embarquement. Ce dispositif sera visible sur l’ensemble du réseau à partir du 14 décembre 2025.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) viennent de mettre en ligne un annuaire visant à répertorier les entreprises concernées par la réforme.

La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un ou plusieurs jours de congés payés.

Vous devez envoyer un colis aux États-Unis ? Savez-vous que depuis le 29 août 2025, le pays a supprimé l’exemption des droits de douane qui s’appliquait aux petits colis entrants ? Contrainte par ces nouvelles règles dont elle ne connaît pas encore les modalités, la Poste a restreint les envois postaux vers cette destination.

Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1er septembre 2025.

Pour aider les seniors à repérer les premiers signes de fragilité, le programme ICOPE (Integrated Care for Older People), lancé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), propose un questionnaire pour évaluer les 6 fonctions essentielles de l’autonomie et identifier d’éventuelles anomalies à prendre en charge.

À partir du 1er janvier 2026, les prix des courriers et des colis augmenteront de 7,4 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 28 juillet 2025.

Un créancier assigne l’épouse de son débiteur pour qu’elle rembourse la dette née d’un détournement de fonds commis par son mari. Doit-elle être condamnée à payer à titre personnel ?

En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Voici les principaux changements.

Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles portant sur la médiation et les recours collectifs. Voici ce qui va changer pour les passagers concernés.

L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une ordonnance du 3 septembre 2025 harmonise la réglementation française sur celle de l’Europe, plus protectrice à l’égard des emprunteurs.

Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Voici les informations à connaître.