Agrégateur

Ce qui change en mars 2026

20 heures 15 minutes ago

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.

Direction de l'information légale et administrative

ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

2 jours 20 heures ago

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

5 jours 20 heures ago

Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de percevoir directement l’aide personnelle au logement dont bénéficie son locataire. Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Étudiants : une plateforme pour faciliter votre recherche de logement

1 semaine 1 jour ago

Trouver un logement étudiant peut être compliqué : rareté de l’offre, complexité des démarches, etc. La plateforme Mon Logement Étudiant vous permet de découvrir des offres d’habitation fiables, notamment au sein de résidences étudiantes à vocation sociale. Des outils sont aussi proposés, sur cette plateforme gratuite, pour que les étudiants sachent quelles sont les aides au logement auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.

Direction de l'information légale et administrative