Agrégateur

La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt que le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les reporter.

Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Service.Public.fr fait le point.

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur rouvre le 30 septembre 2025. Il était fermé depuis fin juin. Les modalités du dispositif ne seront pas les mêmes qu’auparavant, et l’accès à ce soutien financier sera dans un premier temps restreint. Des évolutions sont aussi prévues pour l’aide MaPrimeRénov’ dédiée à la réalisation de travaux ciblés. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles encadrant le fonctionnement de MaPrimeRénov’.

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications.

À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits. Ce dispositif, qui repose sur le volontariat des entreprises du secteur textile, vous permettra de faire un comparatif environnemental entre différents vêtements que vous êtes susceptible d’acheter.

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2025-2026.

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2025-2026.

La Haute Autorité de santé a publié une recommandation préconisant un rattrapage vaccinal contre le papillomavirus pour les femmes et les hommes jusqu’à 26 ans révolus.

La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.

À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette nouvelle prime pour l’achat d’un véhicule électrique respectant des critères de production européenne.

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 18 octobre après la classe et les cours reprendront le lundi 3 novembre.

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.

Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?

Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir : aides au logement, restauration, mobilité, etc.

À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications.

Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail. À la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir sous certaines conditions l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est prolongée. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue en septembre puis en mars 2026. À cet effet, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent.

Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 15 septembre pour verser votre prochain acompte d'impôt.

Dans le cadre de la loi Attractivité du 13 juin 2024 visant à améliorer la compétitivité de la France, un décret d’application définit un nouveau seuil en dessous duquel une société anonyme (SA) peut remplacer le directoire par un seul dirigeant.

Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.