Formations France Num : un webinaire pour tout savoir !
Vous souhaitez être accompagnés dans votre transformation numérique ? Vous êtes une TPE ou une PME ? France Num organise un webinaire pour de tout savoir sur les formations qu'ils proposent.
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Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 21 octobre 2024 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidiennes responsables concernant l’environnement. Parmi les actions encouragées, l’installation d’un thermostat afin de permettre à tout un chacun de mieux contrôler sa consommation d’énergie.
Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13e édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de labelliser leur événement jusqu'au 12 novembre.
En cette période de la Toussaint, Service-Public.fr fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec Service-Public.fr.
Vous êtes travailleur indépendant ou micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») ? Vous venez de créer votre activité ? L'Urssaf met à votre disposition une page dédiée vous accompagnant durant les premiers mois de votre activité.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) déconseille d'utiliser des produits à base d'acide glyoxylique utilisés pour lisser les cheveux, à la suite de 4 signalements recensés depuis le début de l'année 2024.
Vous êtes professionnel ou bénévole dans les secteurs des services à la personne ou de l'enfance et vous devez présenter une attestation d'honorabilité. Un dispositif en ligne pour obtenir cette attestation est disponible depuis le 23 septembre 2024 dans 6 départements. Service-Public.fr vous explique à quoi sert ce document et comment l'obtenir.
Vous appartenez à la fonction publique de l'État et vous êtes concerné par la mise en place, dans votre administration, de la complémentaire santé obligatoire à compter du 1er janvier 2025 ? Résiliation de votre mutuelle personnelle, couverture des enfants, droits d'adhésion si on est retraité... Service-Public.fr vous renseigne sur les questions pratiques que vous vous posez sur cette mesure.
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Passage à l'heure d'hiver, vacances de la Toussaint, numéro vous rappelant en cas d'urgence, justificatif d'identité numérique pour le permis de conduire, nouvel indice de référence des loyers, Octobre Rose, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, revalorisation des APL... Service-Public.fr vous informe sur ce qui change en octobre.
M. X, ancien directeur d'une société en Chine, est licencié et s'inscrit à Pôle Emploi en déclarant une adresse en France. Il perçoit alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant 3 ans, avant de retrouver un poste de directeur général en Chine et de mettre fin à son inscription. Cependant, après enquête, le service de prévention et de lutte contre les fraudes de Pôle Emploi conclut que M. X ne résidait plus en France. M. X pouvait-il prétendre à l'allocation ?
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez utiliser France Identité pour générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo pour les démarches liées à la demande de permis de conduire. Explications avec Service-Public.fr.
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru au Journal officiel le 24 octobre 2024. Service-Public.fr vous informe sur ces changements.
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En France le risque d’inondation est le premier risque naturel, notamment par l’importance des dommages qu’il provoque, l’étendue des zones inondables et le nombre d’habitants vivant dans ces zones. Vous ne pouvez être indemnisé pour les dégâts causés par une inondation ou tout autre événement de ce type (séisme, avalanche…) que si vous êtes assuré pour ces risques et qu'un arrêté de catastrophe naturelle a été publié. Service-Public.fr vous présente les modalités relatives à la prise en charge.
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d'application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer à l'administration fiscale... Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces modalités à respecter.
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui ont été immatriculées sous réserve.
Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes.
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie. Le cadre de ce dispositif évolue à compter du 1er novembre 2024.