Les actus de Service Public

Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

5 heures 13 minutes ago

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2026

5 heures 13 minutes ago

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches de Service Public dédiées aux prestations sociales.

Direction de l'information légale et administrative

Impayés de loyer : un numéro vert pour vous accompagner

1 jour 5 heures ago

Vous êtes locataire de votre logement et vous rencontrez des difficultés pour régler votre loyer ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à disposition un numéro vert qui accompagne les locataires et les propriétaires dans la recherche de solutions.

Direction de l'information légale et administrative

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

2 jours 5 heures ago

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Direction de l'information légale et administrative

Suppression de la CVAE en 2030

2 jours 5 heures ago

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

Direction de l'information légale et administrative

Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

5 jours 5 heures ago

Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale.

Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les nouveautés du brevet en 2026 ?

5 jours 5 heures ago

À partir de la session de juin 2026 du diplôme national du brevet, la méthode de notation globale ainsi que les connaissances sollicitées lors de l’épreuve de mathématiques évoluent. Service Public vous présente ces nouveautés.

Direction de l'information légale et administrative

Les virements bancaires seront-ils momentanément bloqués durant le WE de Pâques ?

6 jours 5 heures ago

Les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours autour du week-end de Pâques. Vous pourrez effectuer des virements de ce type, mais le transfert d’argent ne sera effectif que le mardi 7 avril. D’autres types de virements bancaires fonctionneront en revanche normalement durant cette période.

Direction de l'information légale et administrative

Un coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa

1 semaine ago

Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. Service Public vous donne toutes les informations.

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