Les actus de Service Public

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.

Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.

La loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle renforce les droits des personnes malades et de leurs proches. Elle prévoit notamment un meilleur accès aux soins palliatifs, une meilleure information des patients et une prise en compte des besoins de l’entourage.

Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, un dispositif expérimental permet la prise en charge de séances d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer. Un décret du 14 avril 2026 et un arrêté du 13 mai 2026 précisent ces dispositions.

Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.

Vous êtes locataire d'un logement social ? Vous pouvez bénéficier de la réduction de loyer de solidarité si vous remplissez certaines conditions de revenus. Le niveau de la réduction, qui dépend notamment du nombre de personnes habitant au sein de votre logement, évolue à partir du 1er juin.

Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.

Un livret A vous permet de faire fructifier votre épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Service Public vous rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises.

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.

En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier. L’éligibilité à cette aide vient d’être élargie par le décret du 22 mai 2026.

La Tournée d’été démarre le 1er juin. C’est l’une des 5 campagnes de mobilisation nationale à laquelle vous pouvez vous inscrire si vous voulez faire du bénévolat. Service Public vous en dit plus.

Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur, etc.). Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.

À compter de l’année scolaire 2026-2027, la majorité des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne devront payer des droits d'inscription à l'université plus élevés que les autres. Chaque université aura la possibilité d’exonérer certains étudiants étrangers non-Européens de ces frais majorés.

Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.