Les actus de Service Public

Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l’Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Ce service évolue au 1er janvier 2026. Présentation.

Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

Depuis 2014, les frais d’agence immobilière pour la location d’un logement étaient plafonnés et n’avaient jamais été révisés. Un arrêté du 17 juillet 2025 revalorise ces plafonds à compter du 1er janvier 2026, en les indexant sur l’indice de référence des loyers (IRL). Service Public vous explique.

À partir du 5 novembre, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur les réseaux de bus, tramway, métro et RER. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois, mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par les transporteurs.

La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Cette mesure, suspendue suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, vient d’être supprimée par la loi du 3 novembre 2025.

Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ailleurs instaurés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 13 novembre 2025.

Vous employez un ou plusieurs apprentis ? Vous bénéficiez d’une aide à cet effet ? De nouvelles modalités de versement s’appliquent aux aides allouées aux employeurs d'apprentis.

Depuis le 1er novembre, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur les réseaux de bus, tramway, métro et RER. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables, mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous indique comment faire.

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.

Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service Public.

L’autorisation de découvert bancaire sera davantage encadrée à compter du 20 novembre 2026. De nouvelles exigences seront notamment mises en place pour les découverts de moins de 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois. Ces nouvelles dispositions font suite à la transposition d’une directive européenne dans le droit français.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) publie tous les trimestres des cartes qui permettent de visualiser le niveau de couverture mobile de chaque département. La dernière mise à jour intègre les données relatives à la couverture 5G. Service Public vous indique comment utiliser ces cartes.

La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non. Service Public vous informe.

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Afin de protéger l’emploi des séniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.

Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.

Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour "améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents", plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.