Les actus de Service Public

Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagneuses. Cette obligation hivernale est en vigueur depuis 2021. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés durant la « période hivernale » 2025-2026 ?

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?

En cette période de la Toussaint, Service Public fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.

Avant d’acheter un produit, avez-vous vérifié s’il est sûr ? Le site RappelConso, mis en place par la DGCCRF, vous permet de consulter les rappels en cours concernant des produits dangereux ou non conformes. Jouets, appareils électriques, cosmétiques, aliments… En quelques clics, vous accédez aux informations essentielles pour faire des achats en toute sécurité.

Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les dates des différentes zones, pour ce qui concerne la métropole.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

Plusieurs axes routiers ont adopté le système du péage en flux libre, qui permet notamment de fluidifier la circulation. Le ministère de la Transition écologique lance une campagne de communication pour expliquer ce dispositif aux automobilistes.

Vous êtes une fondation reconnue d’utilité publique, un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre structure. À quoi sert ce registre ? Comment procéder ? Service Public vous informe.

La circulation du Covid-19 s’est intensifiée depuis la fin du mois de septembre. À l’aube de la saison hivernale 2025-2026, susceptible d’être marquée par une épidémie d’autres virus (grippe et bronchiolite), Service Public vous rappelle certains gestes et comportements recommandés pour limiter le risque de transmission du Covid-19 entre autres.

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2025.

Un nouvel axe routier vient d’adopter le système du péage en flux libre, qui permet notamment de fluidifier la circulation. Le ministère de la Transition écologique lance à cette occasion une campagne de communication pour expliquer ce dispositif aux automobilistes.

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?

En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Faute d’accord entre les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, cette pension de retraite complémentaire ne sera pas revalorisée au 1er novembre 2025.

Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Acheter votre futur appartement ? Acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service Public vous explique comment procéder.

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.