Les actus de Service Public

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

1 jour 4 heures ago

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Direction de l'information légale et administrative

Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

3 jours 4 heures ago

Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Service Public vous présente les frais que vous pouvez être amené à payer dans le cadre d’une succession.

Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médical

1 semaine ago

Service Public vous propose un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une demande de prestations liées au handicap. En quelques questions, l’outil vous indique, selon votre situation et votre type de démarche, si ce certificat doit être joint à votre dossier.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en mars 2026

1 semaine 1 jour ago

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.

Direction de l'information légale et administrative

ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

1 semaine 3 jours ago

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative
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