Un parent est privé de son autorité parentale à la suite d’une condamnation pour des violences envers sa compagne. Il demande à conserver un droit de visite de son enfant.
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Vous travaillez dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance ? Depuis le 1er octobre 2025, la présentation d’une attestation d'honorabilité est obligatoire pour exercer votre activité. La procédure de demande de ce document est déployée à l'échelle nationale. À quoi sert l'attestation d'honorabilité ? Comment l'obtenir ? Service Public vous donne toutes les informations.
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Sophie Neel, inspectrice des finances publiques et experte au sein du service d’accompagnement fiscal de la DGFIP des Pyrénées-Atlantiques (64). Avec elle, nous avons évoqué comment son service accompagne les chefs d’entreprise qui le souhaitent sur les risques fiscaux associés à leurs activités.
Confusion entre espèce comestible et espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, cette activité peut comporter des risques très graves pour la santé. Rappel des bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité !
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
Vous souhaitez comprendre la tarification applicable à votre compte bancaire ? L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) vient de publier son 14e rapport annuel. Service Public vous explique.
La loi de finances pour 2025 a mis fin à l'utilisation de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse. Afin de répondre aux demandes, la certification obligatoire vient d’être repoussée au 1er septembre 2026.
Vous souhaitez connaître les habitudes de vie favorables à la santé mentale au quotidien, ou trouver de l’aide pour vous ou un proche en cas de signes de souffrance psychique ? Un site national dédié à la santé mentale vient d’être lancé par Santé publique France.
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Service Public vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.
La campagne de vaccination automnale approche. Pour vous protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 en même temps. Toutes les informations pratiques sur ces deux vaccinations.
Le site officiel de l’administration française, Service Public, fête son 25e anniversaire. Changement d’identité graphique, nouvelle url... L’objectif est de simplifier l’accès des usagers à l’information et aux démarches administratives.
Le site Sirene.fr, qui donne accès aux informations du répertoire Sirene, fermera en décembre 2025.
L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.
Le service national d'aide à l'orientation, Mon orientation en ligne, a pour objectif de répondre à toutes les questions sur l'orientation, les métiers, les formations, les procédures et les poursuites d'études. Il est proposé gratuitement par l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions).
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
Les heures creuses sont des plages horaires où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure (kWh). À partir du 1er novembre 2025, les créneaux heures pleines/heures creuses évoluent. Service Public vous explique.
