Les actus de Service Public

Comment mesurer votre exposition aux ondes électromagnétiques ?

4 semaines ago

Les ondes électromagnétiques sont présentes dans de nombreux équipements du quotidien (antennes de télévision, téléphones mobiles, appareils électroménagers, Wifi, etc.). Si vous souhaitez connaître votre niveau d’exposition, un dispositif national et gratuit est mis à votre disposition.

Direction de l'information légale et administrative

Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?

4 semaines ago

Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Doit-il faire sa propre déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et, dans ce cas, que devez-vous déclarer le concernant ? Service Public vous renseigne sur les choix possibles selon votre situation familiale, et sur les informations à fournir en fonction de l'option retenue.

Direction de l'information légale et administrative

Promenades en forêt : à compter du 15 avril, vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse

1 mois ago

Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant une période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.

Direction de l'information légale et administrative

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles

1 mois ago

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Les frais occasionnés sont déductibles soit forfaitairement, soit en justifiant les frais réels engagés. Ceux-ci dépendent de barèmes établis pour les différents types de véhicules. La brochure fiscale 2026 vient de publier les barèmes kilométriques à appliquer cette année sur votre déclaration de revenus.

Direction de l'information légale et administrative

Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2026 ?

1 mois ago

Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit au taux d’intérêt attractif ; il est mieux rémunéré que le livret A notamment. Pour ouvrir et détenir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. Service Public vous indique le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2026 selon votre situation familiale.

Direction de l'information légale et administrative

Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ?

1 mois 1 semaine ago

Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Direction de l'information légale et administrative
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