Arrêtés

01/09/2025
325-TRANQ PUB-Arrêté portant mesure temporaire relatif au stationnement et à la circulation Forum des Associations le 6 septembre (contrôle légalité)
29/08/2025
352-CULT-Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public lors du Bal de fin d'été le 30 août Parc des Bateleurs
28/08/2025
351-DGA-Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public place des Merisiers le 27 octobre 2025 pour Avenir Actifs
28/08/2025
350-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant le stationnement au 5 chemin de Paris le 5 septembre
28/08/2025
349-AFF JUR-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement rue Denis Papin le 12 septembre 2025
27/08/2025
346-AFF JUR-Arrêté réglementant la circulation et le stationnement D36 Pont Marcel Cachin
27/08/2025
345-DGA-Arrêté infligeant une amende administrative à Mr et Mme SOULDI
27/08/2025
344-AFF JUR-Arrêté de délimitation parcelle cadastrée AY n° 60
27/08/2025
343-AFF JUR-Arrêté d'alignement individuel-limite de la parcelle section AY n° 60 et les voies publiques communales
27/08/2025
339-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant le stationnement 87 rue Jean Jaurès le 28 août 2025
06/08/2025
336-MOY TECH-Arrêté portant sur la réglementation permanente de la circulation et du stationnement Parc Plaine de Neauphle
06/08/2025
335-DGST-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement avenue Roger Hennequin et Enrico Fermi
06/08/2025
334-TRANQ PUB-Arrêté portant dérogation des conditions de circulation et de stationnement des poids lourds + de 3,5 T
31/07/2025
333-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant le stationnement 5 avenue Pasteur M.L. King le 4 août
31/07/2025
332-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement avenue P.V. Couturier
31/07/2025
330-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant le stationnement au 55 avenue Hector Berlioz le 4 août
30/07/2025
331-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement rue du Centre
30/07/2025
329-AFF JUR-Arrêté de suppléance du Maire du 28 juillet au 24 août inclus (notifié)
30/07/2025
327-DGST-Arrêté portant fermeture et autorisation de travaux de nuit carrefour RD23 et RD36
30/07/2025
324-RÉGIE N° 74-Régie de recettes du cinéma Grenier à Sel-Omar Sy-Nomination de mandataires Patrice FACON et Lucas ANTONELLI (notifié)