Les actus de Service Public

Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR)

3 mois 2 semaines ago

Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux...), la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place le versement mobilité régional et rural. Celui-ci s’ajoute au versement mobilité classique payé par les employeurs.

Direction de l'information légale et administrative

Frais bancaires lors d’une succession : les règles évoluent

3 mois 2 semaines ago

Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ailleurs instaurés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 13 novembre 2025.

Direction de l'information légale et administrative

Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation et évolution

3 mois 2 semaines ago

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, qui s'applique depuis le 1er septembre 2022, est prolongé. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évoluera en septembre puis en mars 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

3 mois 2 semaines ago

Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

3 mois 2 semaines ago

Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur pour connaître les cas pour lesquels vous devez obtenir ce document médical pour votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

Rentrée universitaire 2025 : quels sont les montants des frais d'inscription ?

3 mois 2 semaines ago

Licence, master, doctorat… Les montants des droits d'inscription évoluent chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac. Service-Public.fr vous indique le niveau de vos frais d’inscription pour l'année universitaire 2025-2026, selon le niveau du diplôme que vous préparez.

Direction de l'information légale et administrative

Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

3 mois 2 semaines ago

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service-Public.fr vous informe sur ce que vous pouvez faire.

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