Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 18 octobre après la classe et les cours reprendront le lundi 3 novembre.
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.
Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?
Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir : aides au logement, restauration, mobilité, etc.
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications.
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail. À la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir sous certaines conditions l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est prolongée. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue en septembre puis en mars 2026. À cet effet, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent.
Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 15 septembre pour verser votre prochain acompte d'impôt.
Dans le cadre de la loi Attractivité du 13 juin 2024 visant à améliorer la compétitivité de la France, un décret d’application définit un nouveau seuil en dessous duquel une société anonyme (SA) peut remplacer le directoire par un seul dirigeant.
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service-Public.fr vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.
Depuis le 1er septembre 2025, une substance utilisée notamment dans les produits pour ongles artificiels est interdite d’usage par les professionnels exerçant en institut comme à domicile. Cette substance est considérée comme susceptible d’affecter la fertilité.
Chaque hiver, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons. Pour anticiper au mieux l’épidémie, le ministère de la Santé lance dès le mois de septembre la campagne de prévention 2025-2026. Quels sont les traitements de prévention et les bons gestes à adopter ?
Afin de lutter efficacement contre la précarité dont peuvent souffrir certains salariés en situation de pauvreté, un livret destiné aux entreprises présente les actions à mettre en œuvre pour améliorer leur prise en charge.
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2025-2026.
Vous êtes redevable de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Dans ce cas, vous devez verser la contribution complémentaire à la CVAE.
En raison des conséquences du cyclone Chido, la période de suspension des obligations de paiement des cotisations sociales a été prolongée pour les employeurs du département de Mayotte.
Se constituer partie civile, effectuer une requête au juge des tutelles ou au juge des affaires familiales, suivre un dossier civil en cours... L’application mobile justice.fr permet désormais d’effectuer ces différentes démarches en ligne. Service-Public.fr vous informe sur ses fonctionnalités.
Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? Service-Public.fr vous informe.
En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Service-Public.fr vous détaille les principaux changements.
