Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales.
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur l’installation d’une caméra de vidéo-surveillance filmant un chemin de passage du voisinage. Un tel dispositif respecte-t-il la loi ?
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques.
Un nouvel arrêté vient réglementer les dossiers et les formulaires relatifs à la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune enfant.
La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part du contrôle continu pour l’obtention du diplôme est modifiée, et le système de notation sur 800 points prend fin.
Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir : aides au logement, restauration, mobilité, etc.
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? Service-Public.fr vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes avait été mis en place, pour une première vague de commandes de voitures, entre le 1er janvier et le 15 février 2024. Il est reconduit pour une nouvelle édition à partir du 30 septembre 2025. Service-Public.fr vous en présente les modalités.
À partir de septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, soutien aux familles, santé, travail, mobilité, numérique et engagement citoyen. Service-Public.fr vous détaille les principaux changements.
Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l'allocation des travailleurs indépendants. Explications.
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
À compter du 1er septembre 2025, les conditions de sélection des donneurs de sang évoluent pour faciliter l’accès au don tout en garantissant la sécurité des receveurs. C’est ce que prévoit l’arrêté du 10 avril 2025 publié au Journal officiel du 23 avril 2025.
Un engagement extra-statutaire entre associés n’impacte pas les statuts d’une SAS. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025 publié au bulletin.
Face au nombre important d’événements perturbant leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques...), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, mettre en place un plan de continuité d’activité permet d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.
