Agrégateur

Diplôme national du brevet : la part de contrôle continu évolue

3 semaines ago

La méthode de notation du brevet des collèges évolue à compter de la prochaine session, dont les épreuves finales sont organisées à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La part du contrôle continu pour l’obtention du diplôme est modifiée, et le système de notation sur 800 points prend fin.

Direction de l'information légale et administrative

Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ?

3 semaines ago

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes avait été mis en place, pour une première vague de commandes de voitures, entre le 1er janvier et le 15 février 2024. Il est reconduit pour une nouvelle édition à partir du 30 septembre 2025. Service-Public.fr vous en présente les modalités.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en septembre 2025

3 semaines 1 jour ago

À partir de septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, soutien aux familles, santé, travail, mobilité, numérique et engagement citoyen. Service-Public.fr vous détaille les principaux changements.

Direction de l'information légale et administrative

Don du sang : des critères de sélection assouplis

3 semaines 4 jours ago

À compter du 1er septembre 2025, les conditions de sélection des donneurs de sang évoluent pour faciliter l’accès au don tout en garantissant la sécurité des receveurs. C’est ce que prévoit l’arrêté du 10 avril 2025 publié au Journal officiel du 23 avril 2025.

Direction de l'information légale et administrative

Plan de continuité d’activité (PCA) : que doit faire l’entreprise ?

3 semaines 5 jours ago

Face au nombre important d’événements perturbant leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques...), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, mettre en place un plan de continuité d’activité permet d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.

Direction de l'information légale et administrative

Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR)

3 semaines 5 jours ago

Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux...), la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place le versement mobilité régional et rural. Celui-ci s’ajoute au versement mobilité classique payé par les employeurs.

Direction de l'information légale et administrative

Frais bancaires lors d’une succession : les règles évoluent

3 semaines 5 jours ago

Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ailleurs instaurés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 13 novembre 2025.

Direction de l'information légale et administrative

Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation et évolution

3 semaines 6 jours ago

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, qui s'applique depuis le 1er septembre 2022, est prolongé. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évoluera en septembre puis en mars 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

3 semaines 6 jours ago

Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

4 semaines ago

Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur pour connaître les cas pour lesquels vous devez obtenir ce document médical pour votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

Rentrée universitaire 2025 : quels sont les montants des frais d'inscription ?

4 semaines ago

Licence, master, doctorat… Les montants des droits d'inscription évoluent chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac. Service-Public.fr vous indique le niveau de vos frais d’inscription pour l'année universitaire 2025-2026, selon le niveau du diplôme que vous préparez.

Direction de l'information légale et administrative