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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

4 semaines 1 jour ago

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service-Public.fr vous informe sur ce que vous pouvez faire.

Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

1 mois ago

Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

Direction de l'information légale et administrative

Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025

1 mois ago

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2025-2026, ces élections ont lieu le vendredi 10 octobre ou le samedi 11 octobre 2025 dans la majeure partie du pays.

Direction de l'information légale et administrative

Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition dans votre commune

1 mois ago

Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de votre commune par rapport au taux appliqué dans les villes voisines ? Une plateforme numérique vous permet de consulter les taux d’imposition appliqués dans chaque commune de France en ce qui concerne la fiscalité directe locale.

Direction de l'information légale et administrative

Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif

1 mois ago

Suspension des diagnostiqueurs dépassant un certain seuil d’activité, exigences de certification renforcées, instauration d'un QR code sur chaque diagnostic... Plusieurs mesures sont mises en place pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et restaurer la confiance dans ce dispositif. Un arrêté du 28 juillet 2025 vient compléter 2 autres textes réglementaires parus en juin 2025.

Direction de l'information légale et administrative

Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées

1 mois ago

La liste des fournitures scolaires demandées par les professeurs doit être limitée et simple ; selon les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, lors de son élaboration les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Des listes-modèles ont été établies pour les collégiens et les élèves inscrits à l'école élémentaire.

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Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées

1 mois ago

La liste des fournitures scolaires demandées par les professeurs doit être limitée et simple ; selon les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, lors de son élaboration les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Des listes-modèles ont été établies pour les collégiens et les élèves inscrits à l'école élémentaire.

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Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur

1 mois ago

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

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Les dates de la rentrée scolaire 2025-2026

1 mois ago

Service-Public.fr vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2025-2026 ; dans certains départements et collectivités d’Outre-mer, la rentrée se déroule à une date spécifique.

Direction de l'information légale et administrative

Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances

1 mois 1 semaine ago

Voyages en train, renouvellement des documents d’identité, carte européenne d'assurance maladie, règles de limitation des bagages, locations touristiques… Retrouvez les conseils pratiques de Service-Public.fr pour préparer votre départ !

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Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif

1 mois 1 semaine ago

Suspension des diagnostiqueurs dépassant un certain seuil d’activité, exigences de certification renforcées, instauration d'un QR code sur chaque diagnostic... Plusieurs mesures sont mises en place pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et restaurer la confiance dans ce dispositif. Un arrêté du 28 juillet 2025 vient compléter 2 autres textes réglementaires parus en juin 2025.

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Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé

1 mois 1 semaine ago

Le revenu de solidarité (RSO), allocation destinée aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est réévalué chaque année. Un décret du 4 août 2025 indique le montant de sa revalorisation. Service-Public.fr vous rappelle les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement.

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Les dates de la rentrée scolaire 2025-2026

1 mois 1 semaine ago

Service-Public.fr vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2025-2026 ; dans certains départements et collectivités d’Outre-mer, la rentrée se déroule à une date spécifique.

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Comment bénéficier du chèque énergie en 2025 ?

1 mois 1 semaine ago

Le chèque énergie permet aux ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 1er août 2025 précisent les modalités du dispositif pour l’année 2025 : les critères d’éligibilité, les montants, les démarches à accomplir pour bénéficier du chèque, etc. Service-Public.fr vous informe sur les nouvelles règles du chèque énergie.

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Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

1 mois 1 semaine ago

Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service-Public.fr.

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Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances

1 mois 1 semaine ago

Voyages en train, renouvellement des documents d’identité, carte européenne d'assurance maladie, règles de limitation des bagages, locations touristiques… Retrouvez les conseils pratiques de Service-Public.fr pour préparer votre départ !

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