Agrégateur

L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.

Le service national d'aide à l'orientation, Mon orientation en ligne, a pour objectif de répondre à toutes les questions sur l'orientation, les métiers, les formations, les procédures et les poursuites d'études. Il est proposé gratuitement par l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions).

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.

Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.

Les heures creuses sont des plages horaires où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure (kWh). À partir du 1er novembre 2025, les créneaux heures pleines/heures creuses évoluent. Service Public vous explique.

Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. Une enquête interne est diligentée par son employeur. Elle entraîne sa mise à pied conservatoire puis son licenciement pour faute. Le contenu de cette enquête suffisait-il à justifier son licenciement ?

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? L’avis publié au Journal officiel du 30 septembre 2025 indique quel est le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus, pour le dernier trimestre de l’année.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.

À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques doivent mettre en place un système de vérification du bénéficiaire. Cette nouvelle réglementation européenne vise à sécuriser les virements bancaires. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le classement des communes en zones A, B ou C est révisé à la suite d’un arrêté du 5 septembre 2025. Ce zonage, qui détermine le degré de tension local du marché immobilier, définit par ailleurs les critères d’éligibilité à certaines aides publiques en matière de logement. Cette nouvelle répartition va-t-elle avoir un impact sur votre situation ? Service Public vous informe.

Afin de renforcer la sécurité juridique, une ordonnance qui entre en vigueur au 1er octobre 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés. Analyse.

Afin de lutter contre la fraude, la loi du 13 juin 2025 élargit le rôle du greffier du tribunal de commerce dans le contrôle des informations relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Les modalités de l’aide attribuée pour l’installation de la fibre optique en cas de difficulté de raccordement ont été publiées dans un arrêté paru au Journal officiel du 24 septembre 2025. Service Public vous informe sur cette mesure destinée à accompagner les ménages et les très petites entreprises dans la transition numérique liée à la fermeture du réseau cuivre.

Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens.