Ce qui change en septembre 2025
En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Service-Public.fr vous détaille les principaux changements.
Agrégateur
Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Service-Public.fr vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2025.
Généralisation de la facturation électronique : c’est dans un an !
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Quand auront lieu les prochaines élections municipales ?
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales.
Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Un dispositif de vidéo-surveillance filmant un chemin voisin est-il légal ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur l’installation d’une caméra de vidéo-surveillance filmant un chemin de passage du voisinage. Un tel dispositif respecte-t-il la loi ?
Municipales 2026 : le mode de scrutin évolue dans de nombreuses communes
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Municipales 2026 : le mode de scrutin évolue dans de nombreuses communes
Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques.