Agrégateur

Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

2 mois 3 semaines ago

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs établissent une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés sur leur lieu de travail. Cette liste doit être modifiée en fonction de l’actualisation de l’évaluation des risques et du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en juin 2025

2 mois 3 semaines ago

Examens de fin d'année, soldes d'été, nouveau dispositif de sanctions France Travail, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin.

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Voyages en train : comment obtenir le remboursement de vos billets ?

2 mois 3 semaines ago

Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). Service-Public.fr vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.

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La carte Vitale désormais indispensable pour bénéficier du tiers-payant

2 mois 3 semaines ago

Face à un nombre important de fraudes et de détournements de médicaments, l'Assurance maladie renforce les conditions d'utilisation de la carte Vitale. Service-Public.fr vous informe et vous présente le tutoriel d'installation de la carte Vitale sur smartphone, une solution qui peut vous permettre de toujours l'avoir avec vous !

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Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

2 mois 3 semaines ago

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025.

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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2025 ?

2 mois 3 semaines ago

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le second semestre 2025 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 24 juin 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2025.

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196 : c'est le numéro d'urgence en mer

2 mois 3 semaines ago

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.

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Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?

2 mois 3 semaines ago

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service-Public.fr vous explique la réglementation avec 2 infographies.

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Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?

2 mois 3 semaines ago

La fraude aux moyens de paiement peut prendre différentes formes : une carte bancaire piratée ; la falsification d’un RIB pour vous amener à faire un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc ; ou encore un faux conseiller bancaire vous invitant à communiquer vos codes d’authentification pour bloquer de prétendues opérations frauduleuses. Une campagne de sensibilisation lancée le 21 juin 2025 vous signale quelques précautions à adopter pour éviter d’être victime d’une fraude.

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Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur

2 mois 3 semaines ago

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

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Quels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ?

2 mois 3 semaines ago

Mégot de cigarette, barbecue à proximité de la végétation, combustibles stockés près d'une habitation… 9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, dont la moitié du fait d’une imprudence. De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation. Alors que le ministère de la Transition écologique ouvre la campagne de prévention pour la saison estivale 2025, Service-Public.fr vous rappelle les réflexes à adopter.

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Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages

2 mois 3 semaines ago

Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

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Rentrée 2025 : des conseils pratiques pour entrer dans la vie étudiante

2 mois 3 semaines ago

Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2025 ? Demande de bourse, aides au logement, remboursement de vos dépenses de santé ou encore repas à prix réduits : prenez connaissance de vos droits et obtenez des renseignements sur les diverses démarches à entreprendre. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche regroupe, gratuitement et en ligne, des informations à connaître dès le début de votre vie étudiante.

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