Vous souhaitez installer une enseigne ou un dispositif publicitaire ? Avant toute pose ou modification, vous devez obtenir une autorisation.
Délais, documents à fournir, règles à respecter, risques en cas d’installation sans accord : retrouvez les informations utiles pour préparer votre projet.
Avant d’installer une enseigne ou une publicité
Vous devez demander une autorisation avant :
- d’installer une nouvelle enseigne
- de remplacer une enseigne existante
- de modifier un visuel ou des dimensions
- d’installer un panneau publicitaire
Votre installation ne doit pas gêner :
- la circulation
- la visibilité
- la signalisation routière
- la sécurité des usagers
Vous devez obtenir l’autorisation avant d’installer votre enseigne ou votre publicité.
Si vous posez une enseigne sans accord préalable, vous risquez :
- de devoir la déposer
- d’engager des frais supplémentaires
- de retarder votre projet
Le service urbanisme peut instruire votre demande pendant 2 mois à partir du dépôt d’un dossier complet.
Si vous cessez votre activité ou changez d’enseigne, vous devez retirer l’ancienne installation dans un délai de 3 mois.
Exceptions :
- si l’enseigne présente un intérêt patrimonial
- si le nouvel exploitant la conserve
Les règles à respecter
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fixe les règles applicables :
- aux enseignes
- aux pré-enseignes
- aux dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique
Vous devez respecter ces règles dès l’installation d’un nouveau dispositif.
Si votre installation existe déjà :
- vous disposez de 6 ans pour mettre une ancienne enseigne en conformité
- vous disposez de 2 ans pour mettre une ancienne publicité en conformité
Si vous installez une enseigne sans autorisation, vous commettez une infraction pénale.
La Ville peut vous adresser une mise en demeure avec un délai de régularisation de 5 jours.
Sans régularisation, vous devrez payer une astreinte journalière :
- 239,89 € par dispositif
- montant réévalué chaque année
Les démarches à effectuer
Pour poser ou modifier une enseigne, vous devez transmettre :
- la demande d’autorisation préalable enseigne / pré-enseigne / publicité
- les plans
- des visuels
- les documents techniques liés au projet
Déposez votre dossier auprès du Service urbanisme.
Le Service urbanisme instruit votre demande dans un délai de 2 mois pour une demande d’enseigne complète.
Ce délai peut être prolongé si d’autres services doivent donner leur avis.
Avant de déposer votre dossier, vous pouvez présenter votre avant-projet au service urbanisme.
Cette étape permet :
- de vérifier la conformité de votre projet
- d’éviter un refus
- d’anticiper d’éventuelles modifications
- de gagner du temps pendant l’instruction
Pour toute information
N’hésitez pas à contacter la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 01 30 69 16 59 ou par mail à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-trappes.fr
