Travaux et aménagement d’un commerce (ERP)

Vous réalisez des travaux dans un commerce recevant du public (ERP) ?
Avant de commencer, certaines autorisations sont obligatoires afin de garantir la conformité de votre local aux règles :

d’urbanisme
d’accessibilité PMR
de sécurité incendie
et de construction

Les travaux concernés peuvent être :

un réaménagement intérieur
une modification de façade ou de vitrine
une pose ou modification d’enseigne
des travaux de peinture ou de ravalement
un remplacement de menuiseries
l’installation de stores
une création d’ouverture
ou tout changement affectant l’accueil du public

Quels travaux nécessitent une autorisation ?

Une autorisation est obligatoire pour :

réaménagement intérieur,
modification des sanitaires,
mise aux normes PMR,
travaux liés à la sécurité incendie,
modification de l’accueil du public.

Demande d’autorisation de Travaux ERP (Cerfa n°13824)Télécharger

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour :

modification de vitrine
changement de façade
remplacement de menuiseries
nouvelle couleur
pose d’enseigne ou store
création d’ouverture
agrandissement ou véranda

Demande d’autorisation de Travaux ERP (Cerfa n°13824)Télécharger

Demande d’autorisation d’urbanisme (Cerfa n°13404)Télécharger

Quelles autorisations faut-il obtenir ?

Obligatoire pour tous les travaux impactant :

l’accueil du public
l’accessibilité
la sécurité incendie

Demande d’autorisation de Travaux ERP (Cerfa n°13824)Télécharger

Nécessaire lorsque les travaux modifient :

l’aspect extérieur du bâtiment
la façade
la destination du local

Demande d’autorisation d’urbanisme (Cerfa n°13404)Télécharger

Travaux envisagés	Démarches	Délais estimés
Pose ou modification d’enseigne	Demande d’enseigne	2 mois
Travaux modifiant l’aspect extérieur	Déclaration préalable	1 à 2 mois
Travaux d’aménagement intérieur ERP	Autorisation de Travaux ERP	Jusqu’à 4 mois
Changement de destination avec travaux lourds	Permis de construire	4 à 5 mois
Terrasse fermée	Déclaration spécifique	1 à 2 mois