Vous souhaitez réaliser des travaux, agrandir votre logement, modifier une façade, installer une clôture, ouvrir un commerce ou obtenir des informations sur un terrain ? Certaines démarches nécessitent une autorisation préalable. Retrouvez ci-dessous les procédures correspondant à votre projet.
Choisissez votre projet
Une déclaration préalable de travaux est notamment nécessaire pour :
- créer ou modifier une fenêtre
- réaliser un ravalement
- installer un climatiseur
- construire une clôture, un portail ou un portillon
- réaliser certaines extensions
- construire certaines piscines
- effectuer une division foncière
Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou d’extension les plus importants.
Tout projet de démolition totale ou partielle d’une construction ou d’une clôture nécessite l’obtention préalable d’un permis de démolir.
Si votre projet évolue après l’obtention d’un permis de construire, certaines modifications mineures peuvent être autorisées grâce à un permis modificatif.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable est possible sous certaines conditions lorsque le permis est encore en cours de validité.
Les commerces, locaux professionnels et établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des règles spécifiques en matière de sécurité et d’accessibilité.
L’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’un dispositif publicitaire est soumise à autorisation préalable.
Je souhaite des informations sur un terrain
Avant d’acheter un bien ou de lancer un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme. Ce document permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et d’obtenir des informations sur la faisabilité d’une opération.
Après l’obtention de votre autorisation
Une fois votre autorisation obtenue et avant le démarrage des travaux, vous devez transmettre une déclaration d’ouverture de chantier.
À la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être transmise à la Ville.
Informations utiles
Contrôle d’assainissement lors d’une vente
Le contrôle de conformité de l’assainissement est obligatoire dans le cadre de toute vente immobilière.
La demande de contrôle de conformité doit être effectuée sur la plateforme PEPS de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le droit de préemption urbain (DPU) renforcé s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Trappes.
Ce dispositif permet à la Ville d’être prioritaire pour acquérir certains biens mis en vente afin de mettre en œuvre sa politique d’aménagement et de développement du territoire.
Besoin d’aide ?
Avant de déposer votre dossier, le service urbanisme peut vous accompagner.
Il peut vous renseigner sur :
- les autorisations nécessaires
- les pièces à fournir
- le nombre d’exemplaires du dossier
- les délais d’instruction
Nous vous recommandons de prendre contact avec le service avant le dépôt de votre demande.
Pour toute information
N’hésitez pas à contacter Le Service Urbanisme par mail à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-trappes.fr
