Avant de modifier votre maison, votre terrain ou votre clôture, vous devez vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
La plupart des travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou créent de la surface nécessitent une déclaration ou un permis avant le début du chantier. Cette démarche permet de vérifier que votre projet respecte les règles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Attention : réaliser des travaux sans autorisation lorsqu’elle est obligatoire constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions.
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
ous devez déposer une demande avant de réaliser des travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou qui créent une nouvelle construction.
Cela concerne notamment :
- les extensions
- les garages
- les abris de jardin
- les clôtures
- les portails
- les ravalements de façade
- les réfections de toiture
- les changements de fenêtres
- les fenêtres de toit
- les volets roulants
- les panneaux solaires
- les pompes à chaleur
Même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue, une autorisation peut être nécessaire.
Certains aménagements ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme :
- une piscine de 10 m² maximum
- une terrasse de plain-pied
En cas de doute, contactez le service urbanisme avant de commencer les travaux.
Quel dossier déposer ?
Selon votre projet, vous devrez déposer :
- une déclaration préalable
- un permis de construire
- un permis d’aménager
- un permis de démolir
Le service urbanisme peut vous aider à identifier la procédure adaptée.
Votre dossier comprend notamment :
- un formulaire de demande adapté à votre projet
- un plan de situation
- un plan de masse
- une notice descriptive
- des plans de façades
- des photographies ou photomontages permettant de visualiser le projet avant et après travaux
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la nature du projet.
Quels sont les délais de réponse ?
| Type de demande | Délai d’instruction de base* |
|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Permis de construire pour une maison individuelle | 2 mois |
| Permis de démolir | 2 mois |
| Permis d’aménager | 3 mois |
| Autres permis de construire | 3 mois |
* À compter de la réception d’un dossier complet.
Un délai supplémentaire peut être nécessaire lorsque :
- le terrain se situe dans un secteur protégé
- des consultations spécifiques sont obligatoires
- la nature du projet nécessite des vérifications complémentaires
Vous êtes informé de toute prolongation du délai d’instruction.
Quelles sont mes obligations après autorisation ?
Dès que l’autorisation est accordée, vous devez l’afficher sur votre terrain.
Le panneau doit :
- être visible depuis la voie publique
- mesurer plus de 80 cm
- rester en place pendant toute la durée des travaux
Pour un permis de construire, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier au démarrage des travaux.
À la fin du chantier, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Sans contestation de l’administration dans le délai réglementaire, vous pouvez demander une attestation de non-contestation de conformité.
Pour toute information
N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 01 30 69 16 59 ou par mail à l’adresse suivante : contact.urbanisme@mairie-trappes.fr