Déclaration d’accessibilité
La Ville de Trappes s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site est non audité à ce jour.
En l’absence d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), il n’est pas possible de déterminer si le site est conforme ou non aux exigences réglementaires.
Démarche en cours
Un audit d’accessibilité sera réalisé à l’issue de la mise en ligne du site.
Les résultats de cet audit permettront :
- d’établir le niveau de conformité du site au RGAA ;
- d’identifier les éventuelles non-conformités ;
- de définir les actions correctives à mettre en œuvre ;
- de publier une déclaration d’accessibilité mise à jour.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Trappes afin d’obtenir une alternative accessible :
- Téléphone : +33 1 30 69 17 00
- Formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- via le formulaire de contact ;
- par courrier gratuit (sans affranchissement) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07 ;
- auprès d’un délégué du Défenseur des droits proche de chez vous.