La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir son acte de naissance, de lui attribuer un nom de famille et de lui ouvrir l’accès à ses futurs droits et documents officiels.
Quand effectuer la demande ?
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
Le délai est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant si le dernier jour du délai tombe un :
- samedi
- dimanche
- jour férié
- jour de fermeture administrative
Cas particulier
Lorsque l’enfant naît un lundi ou un mardi, le délai de déclaration est prolongé jusqu’au lundi suivant. Ce dispositif permet aux familles de disposer d’un délai suffisant pour accomplir la démarche.
Si une reconnaissance a été effectuée avant la naissance, vous devez obligatoirement présenter ce document lors de la déclaration.
Cette reconnaissance peut avoir des conséquences sur le nom de famille attribué à l’enfant.
Comment effectuer la déclaration ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration peut être réalisée par :
- toute personne ayant assisté à l’accouchement
- le père
- la mère
Pour un premier enfant commun, les parents peuvent choisir :
- le nom du père
- le nom de la mère
- les deux noms accolés dans l’ordre souhaité
Pour exercer ce choix, les parents doivent remettre une déclaration conjointe de choix de nom au moment de la déclaration de naissance.
Le formulaire est disponible ici ou :
- auprès de la maternité
- auprès du service État civil
Attention : En l’absence de déclaration, l’enfant porte le nom du parent qui l’a reconnu en premier.
Quels documents fournir ?
Merci de présenter :
- le certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme
- la pièce d’identité de chaque parent (carte nationale d’identité ou passeport)
- le livret de famille si vous en possédez déjà un
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Documents complémentaires selon votre situation
Selon votre dossier, vous devrez également fournir :
- la copie de l’acte de reconnaissance anticipée
- la déclaration conjointe de choix de nom
- un certificat de coutume pour un nom relevant d’un droit étranger ou inhabituel en droit français
Attention : un dossier incomplet peut retarder l’établissement de l’acte de naissance.
Actes de naissance
Une fois la déclaration enregistrée, la mairie peut délivrer :
- une copie intégrale de l’acte de naissance
- un extrait d’acte de naissance
Livret de famille
Si nécessaire, un livret de famille peut être établi lors d’une première délivrance.