Demande de changement d’école

La dérogation scolaire permet de demander, à titre exceptionnel, une école différente de celle correspondant à votre adresse.

Avant de déposer votre demande, votre enfant doit obligatoirement être inscrit dans son école de secteur.

À noter : la demande doit être renouvelée lors du passage en CP.

Les pVous pouvez demander un retour dans votre école de secteur :

• après un déménagement dans un autre secteur scolaire
• si votre enfant n’a pas pu être accueilli dans son école de secteur faute de place

Les demandes de retour secteur sont étudiées en priorité.

Joignez systématiquement :

• un courrier adressé à Monsieur le Maire expliquant votre demande et ses motifs

Retour dans l’école de secteur

• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Motif médical

• certificat médical

Garde par un assistant maternel agréé

• contrat de travail conclu avec l’assistant maternel

Garde par un membre de la famille

• attestation sur l’honneur de prise en charge de l’enfant
• justificatif de domicile de moins de 3 mois du proche concerné

Regroupement de fratrie

• certificat de scolarité de l’enfant déjà inscrit dans l’école demandée

Autre motif

• tout document permettant de justifier votre demande

Les demandes de retour secteur sont examinées dès leur réception et de manière prioritaire.

Les demandes de dérogation sont étudiées par une commission réunissant la Ville et l’Éducation nationale.

La commission se réunit au cours du mois d’avril afin d’examiner les demandes en fonction des places disponibles dans chaque école.

Une réponse est adressée aux familles par courrier au plus tard au mois de mai.