Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents ou représentants légaux ? Une autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire.
Dans quels cas l’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire ?
L’autorisation de sortie du territoire concerne tout mineur qui quitte la France sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Cette règle s’applique quels que soient la destination du voyage et le moyen de transport utilisé.
L’autorisation de sortie du territoire est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Elle permet aux autorités de vérifier qu’un parent ou représentant légal autorise bien le déplacement du mineur à l’étranger.
Quels documents faut-il présenter lors du voyage ?
Le mineur doit être en possession :
- de son titre d’identité ou de voyage selon le pays de destination
- du formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé
- d’une photocopie lisible du document d’identité du parent signataire
La photocopie doit permettre de vérifier :
- les nom et prénoms du signataire
- sa date et son lieu de naissance
- sa photographie
- sa signature
- les dates de délivrance et de validité du document
- l’autorité ayant délivré le document
Vous pouvez fournir :
- un passeport
- ou une carte nationale d’identité
Pour un citoyen de l’Union européenne, suisse ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen :
- une carte nationale d’identité
- un passeport
- un titre autorisant le séjour en France
Pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne :
- un passeport
- un titre autorisant le séjour en France
- un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride