A quoi sert le Conseil municipal, quel est son rôle ?
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
Contenu
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Liens utiles
Contact
Lundi 14h-19h30,
Mardi au vendredi: 8h45-12h et 14h-17h
Directeur Adjoint : Pascal Tran
Cheffe de Cabinet : Nahida Aoustin
Responsable de l'intendance administrative : Chantal Monnier