Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles nous concerne.
Contenu
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site "www.trappes.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.
1. Que faisons-nous de vos informations ?
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme 1 an à compter du dernier contact, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.
La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.
La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.
3. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles >dpd@mairie-trappes.fr - Par courrier Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS90544 - 78190 Trappes cedex
4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?
Type de collecte |
Données personnelles
|
Objectifs et acteurs du
|
|---|---|---|
|
Abonnement aux newsletters |
courriel |
réception de la newsletter |
| Formulaire « Demande d'acte » | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date et lieu de l'événement |
Réponse à la requête |
| Formulaire Contact | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel |
réponse à la requête |
| Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires, extra-scolaires (dont les inscriptions aux activités sportives) |
responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel facturation : statut du payeur, numéro Cafpro enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies contacts en cas d'urgence : nom prénom, téléphones personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom prénom, téléphones |
accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales > traitée par les directions scolaires, périscolaires et jeunesse |
| Formulaire "livret de famille" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, État-civil de l'époux ou père et de la mère ou épouse, lieu et date du mariage | Réponse à la requête >Traitée par la direction des affaires générales |
| Formulaire "Recensement citoyen" | Nom, prénom, adresse , téléphone, mail, état-civil, situation professionnelle et familiale | Réponse à la requête > Traitée par la direction des affaires générales |
| Formulaire "Création ou mise à jour de votre fiche association et ou de votre entreprise" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par le pôle vie démocratique et associative |
| Formulaire "Demande de prêt de matériel" | Nom du responsable, Prénom du responsable, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par le pôle vie démocratique et associative |
| Formulaire "Location de salle" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par le pôle vie démocratique et associative |
| Formulaire Postuler en ligne | nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv |
adéquation avec le poste à |
| Formulaire "Inscription à journée des nouveaux habitants" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date d'arrivée dans la commune, nombre de personnes dans le foyer | Réponse à la requête > Traitée par la direction de la communication |
| Formulaire "Demande de parution sur les panneaux lumineux" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par la direction de la communication |
| Formulaire "Demande d'insertion d'actualités dans le magazine ou sur le site de la Ville" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par la direction de la communication |
| Formulaire "Recevoir le magazine ou signaler un dysfonctionnement" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête >Traitée par la direction de la communication |
| Formulaire "S'inscrire au fichier des Seniors" | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par le Centre communal d'action sociale |
| Formulaire "inscription au plan canicule" |
Nom de l'inscrit, prénom de l'inscrit, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel, numéro de sécurité sociale, situation familiale, Nom et prénom de la personne dépositaire des clefs du logement, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant, identité de la personne à contacter, informations sur la mobilité et la vie quotidienne de la personne |
Réponse à la requête > Traitée par le Centre communal d'action sociale |
| Formulaires "Recherche de bénévoles" et "devenir bénévole" | Civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, fonction | Réponse à la requête > Traitée par le pôle vie démocratique et associative |
| Formulaire "Autorisation d'occupation du domaine public" | Statut, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par le Service Urbanisme |
| Formulaire "Signaler un dysfonctionnement sur la voirie ou concernant l'éclairage public" | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > Traitée par la direction de l'espace public |
| Formulaire "Inscription à la newsletter spéciale" | Nom, prénom, téléphone, courriel | Envoi de la newsletter spéciale > Traitée par le service communication |
| Formulaire "Cité éducative" | Nom, prénom, courriel | Envoi de la newsletter spéciale > Traitée par le service communication |
| Formulaire "Forum de rentrée" | Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone | Réponse à la requête > Traitée par la direction de l'Espace 1901 |
| Formulaire "Villages d'été" | Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, dates de naissance | Réponse à la requête > Traitée par la direction de la Jeunesse |
5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/
• Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site
• Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
6. Liens vers d'autres sites Internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.
7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics
Notre site utilise le service d'analyse du site par les visiteurs de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l'utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l'Union européenne, l'adresse ip des utilisateurs est tronquée avant d'être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.
8. Réseaux sociaux
Notre site encapsule des plugins des réseaux sociaux de Facebook, Twitter, Instagram et Youtube. Ces plugins sont des outils qui permettent la consultation des dernières actualités. Nous n'avons pas le contrôle des données collectées par ces réseaux. Vous pouvez bloquer ces plugins dans le paramétrage de votre navigateur.
Contact
Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h
Directrice : Hana Miller