Recueil des actes administratifs de la Commune
Le recueil des actes administratifs de la Commune (quatrième trimestre 2022) est à la disposition du public, pour consultation, auprès de la Direction générale, en Hôtel de Ville.
Il est également disponible à la vente au prix de 50 euros.
Un nouveau système de publication des arrêtés et des décisions est en cours de déploiement, les rendant accessibles directement depuis le menu du site.
En attendant leurs intégrations complètes, vous retrouverez ici les archives (au 11/10/2022) :
Renseignements : 01 30 69 17 56
Contenu
Présidence de la commission de sécurité du 1er juillet : Commission de sécurité du 1er juillet
Document(s)
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