Le dispositif de zone d’accélération de la production d’énergie renouvelable

Depuis une loi du 10 mars 2023, les communes ont l’obligation de définir des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable », vers lesquelles les développeurs de projets seront incités à se diriger. Ces zones seront le fruit d’une concertation locale avec les Trappistes, pour choisir les zones propices au développement des énergies renouvelables.

Trappes proposera dès le 1er janvier 2024 une zone d’accélération pour chaque type d’énergie renouvelable :

1. le photovoltaïque ;
2. l’éolien terrestre ;
3. la méthanisation ;
4. la chaleur renouvelable.

Pour ce faire, plusieurs outils sont disponibles :

• Je découvre mon potentiel 
• Portail Cartographique EnR 
• Notre page informative sur les énergies renouvelables

 

Quels sont les impacts concrets de ces zones d’accélération sur les projets renouvelables ?

Dans un premier temps, ces zones permettront uniquement de raccourcir les procédures administratives des projets (de 3 mois et demi au mieux). Les projets à l’intérieur de ces zones seront soumis exactement aux mêmes réglementations (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, protection du patrimoine, etc..).

Il est probable que de nouvelles dispositions soient ajoutées (comme des avantages financiers) pour inciter le développement de projets, il est donc prudent d’anticiper en définissant des zones d’accélération les plus étendues possibles pour pouvoir bénéficier de ces avancées. Des projets d’énergie renouvelable en dehors de ces zones d’accélération pourront toujours être proposés et autorisés. Pour les projets importants, un comité de projet devra être mis en place afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

L’organisation de la concertation 

La Ville de Trappes doit proposer 4 zones d’accélération (une par type d’énergie renouvelable) d’ici le 31 décembre 2023. Ces zones doivent être concertées avec les habitants de Trappes. Dès à présent et jusqu'au lundi 4 décembre inclus, nous lançons un appel à contributions via le formulaire situé dans la rubrique à gauche de votre écran sur cette page.

Les impacts sur la biodiversité et sur le patrimoine

Les installations d'énergie renouvelable peuvent avoir un impact sur la biodiversité et sur le patrimoine. Il convient donc d'identifier les différents enjeux du territoire afin d'éviter d'implanter des projets sur des zones particulièrement propices à la biodiversité ou avec un héritage historique fort.

Pour cela, un outil cartographique, mis à disposition par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, est disponible ici.

Les principaux enjeux sur le territoire 

Les enjeux environnementaux du territoire :

 

                   Les zones Natura 2000                                                                                                       Zones ZNIEFF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, en raison de la faune et de la flore exceptionnelles qu'ils renferment.

En France, une Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. On distingue deux types de ZNIEFF :

• Les ZNIEFF de type 1 (en vert foncé sur la carte) : ce sont des espaces homogènes sur le plan écologique, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ;
• Les ZNIEFF de type 2 (en vert clair sur la carte) : ce sont des espaces qui englobent des ensembles naturels fonctionnels et des paysages, présentant une cohésion élevée et étant plus riches que les milieux environnants.

 

Les enjeux patrimoniaux du territoire

 

                    Sites inscrits et classés                                                                                          Zones exclues des aires d’accélération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En rose, les zones exclues des aires d’accélération de toutes les EnR par l’Office français de la biodiversité (OFB)