La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 04 décembre 2025 à 18h00 à l’hôtel de Ville, salle des 4 saisons.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et,  en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin (art.L.19 du Code électoral).

Les listes électorales doivent être rendues publiques au moins une fois par an et, en tout état de cause le lendemain de la réunion de la commission de contrôle (art.L.19-11 du Code électoral).

Ces dispositions sont rappelées dans la circulaire N° INTA18301220J du 21 novembre 2018, modifiée , relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires