Délibérations

03/04/2026
2026-32-MOTION-Motion en soutien aux AESH, aux enfants en situation de handicap et à leurs parents
03/04/2026
2026-31-Fixation des majorations d'indemnités de fonction des élus
03/04/2026
2026-30-RH-Fixation des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués
03/04/2026
2026-29-RH-Mise à jour du tableau des emplois
03/04/2026
2026-28-RH-Attribution d'un véhicule pour l'exercice du mandat
03/04/2026
2026-27-CULT-Approbation de la convention de partenariat avec le FRAC IDF
03/04/2026
2026-26-AFF FIN-Débat d'Orientations Budgétaires 2026 (DOB)
03/04/2026
2026-25-AFF FIN-Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
03/04/2026
2026-24-ASS-Désignation des représentants du CM au sein des conseils d'écoles et des CA des collèges, lycées et école Ste-Marie
03/04/2026
2026-23-ASS-Désignatin du titulaire de la licence d'exploitation du cinéma Grenier à Sel-Omar Sy
03/04/2026
2026-22-ASS-Installation de la CAO et désignation des représentants
03/04/2026
2026-21-ASS-Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au sein du CA de l'AIES
03/04/2026
2026-20-ASS-Désignation d'un titulaire et d'un suppléant aux Conseils de Vie Sociale de l'IME La Rencontre
03/04/2026
2026-19-ASS-Désignation d'un titulaire et d'un supplant au SIDOMPE
03/04/2026
2026-18-ASS-Installation de la commission DSP et désignation des représentants
03/04/2026
2026-17-ASS-Installation des commissions municipales et désignation de leurs membres
03/04/2026
2026-16-ASS-Désignation des représentants de la commune au SIPPEREC
03/04/2026
2026-15-ASS-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026
03/04/2026
2026-14-ASS-Relevé des décisions du n° 2026-1 au n° 2026-32
27/03/2026
2026-13-Fixation du nombre des représentants à siéger au CA du CCAS