Le service est fermé au public tous les matins

Le service s'occupe de :

• la gestion des autorisations du droit des sols (réception, instruction et suivi des demandes)
• la mise en oeuvre de la politique foncière de la Ville (acquisitions et cessions immobilières)
• le suivi de la réglementation en matière d’urbanisme (application et évolution du Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi)
• la gestion des autorisations d’enseignes et le suivi du recouvrement de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ainsi que la mise en oeuvre du règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Ces missions impliquent un partenariat avec les institutionnels tels que la SQY, avec les promoteurs et surtout avec les administrés, demandeurs d’autorisations du droit des sols et de renseignements en matière d’urbanisme