Recensement citoyen (ou recensement militaire)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser (auprès de sa mairie ou en ligne). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Cela concerne tous les jeunes à partir de 16 ans. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Contenu
Le recensement citoyen est la seconde étape d’un parcours de citoyenneté qui s’achève depuis 2011 avec la Journée défense et citoyenneté (JDC), pour les garçons comme pour les filles.
Le recensement citoyen est obligatoire. Il concerne tous les jeunes Français qui atteignent 16 ans et doivent se faire recenser par une démarche volontaire.
L’attestation de recensement est obligatoire pour passer examens et concours publics : sans elle pas de brevet des collèges, pas de bac ou de BTS, et pas non plus de permis de conduire !
Le recensement permet également l'inscription sur les listes électorales.
Pièces à fournir :
- un titre d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),
- le livret de famille sur lequel vous êtes inscrit·es
- et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Vous pouvez l’accomplir :
- En ligne.
L'attestation de recensement sera fournie par courrier postal. - ou bien en passant en mairie, sans RDV et sans devoir être accompagné (la démarche prend 5 mn).
L'attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d'identité. Il devra signer l'attestation en présence de l'officier de l'état civil.
Cas particulier des binationaux franco-algérien
En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.
Les jeunes pouvaient auparavant obtenir la délivrance de l’article 2 en se rendant à la préfecture des Yvelines. Depuis le 15 décembre 2021, ce n’est plus possible !
Ce document est maintenant délivré uniquement par voie postale. La demande doit se faire directement sur le site internet de la préfecture.
- Déclaration à remplir (aide en ligne)
- Joindre la photocopie les 4 documents suivants :
- l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile,
- la carte nationale d’identité française ou passeport français,
- le livret de famille (la page des parents et celle de l’intéressé) ou un extrait d’acte de naissance (copie intégrale),
- un justificatif récent de domicile.
- Transmettre le dossier complet à l’adresse ci-dessous :
Préfecture des Yvelines DRCT – Bureau des élections
1 rue Jean Houdon
78010 VERSAILLES Cedex 4
La durée d’instruction est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet (3 en période d’élection). La déclaration d’option vous sera envoyée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile.
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Directrice : Isabelle Garcia