Pour une attestation de résidence, les pièces à fournir :

• une déclaration sur l'honneur indiquant leur domicile sur la commune
• le contrat de location, ou le titre de propriété
• la dernière quittance de loyer, ou le dernier avis d'imposition foncier
• la pièce d'identité
• Formulaire à remplir et à remettre

Pour une attestation de changement de résidence, les pièces à fournir :

• établir une déclaration sur l'honneur indiquant leur adresse de destination, ainsi que la date de leur départ
  • le contrat de location, ou le titre de propriété
  • la dernière quittance de loyer, ou l'avis d'imposition foncier
  • leur pièce d'identité
  • document justifiant de la nouvelle adresse à l'étranger (contrat de travail, de location, attestation ..... )
  • Formulaire à remplir et à remettre

Au vu de ces pièces, l'attestation de résidence sera établie et signée par Monsieur le Maire.

Le délai d'obtention de ce document est de 8 jours.

« Faire une fausse déclaration écrite, établir un faux certificat, tromper ou tenter de tromper en utilisant des faux pour obtenir un droit (ou pour en priver quelqu'un) est réprimé sur le plan pénal. Le fait que la fausse attestation ne soit pas explicitement établie sur l'honneur ne retire rien à l'infraction »