Avant toute cérémonie, un dossier doit préalablement être constitué avec différentes pièces et informations obligatoires.

Une fois le dossier déposé et validé par le service de l’état-civil, le jour et l’heure de la cérémonie sont fixés en accord avec les intéressés en fonction des créneaux disponibles et validés par la mairie.

Mariage

1) Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• l'original et une photocopie de la pièce d'identité
• justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
• copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger)

Le couple doit fournir :

• Une caution de 500 € divisée en 3 chèques à l'ordre du Trésor public :

• 250 € en cas de dégradations
• 200€ en cas de retard
• 50€ pour le ménage

2) Informations à communiquer lors du dépôt de dossier :

• les identités et contact des 2 référents (1 par marié)
• le cas échéant, les trajets prévus par le cortège avant et après la cérémonie
• les nombres d'invités attendus lors de la cérémonie 
• les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

Pour toute demande d'acte de mariage, cliquez ici

PACS

Pièces à fournir

• Pour un français :
  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

• Pour un étranger :
  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte)
  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable
  • Si vous êtes né à l'étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service central d'état civil - répertoire civil à l'aide du formulaire cerfa 12819*05
  • Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l'absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d'urgence ) ou par courriel au Service central d'état civil - répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible