Arrêtés

02/07/2025
277-TRANQ PUB-Arrêté alcool annuel du 1er septembre 2025 au 1er août 2026
27/06/2025
276-TRANQ PUB-Arrêté portant sur le stationnement sur le parvis de l'Hôtel de Ville le mardi 1er juillet 2025
27/06/2025
275-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement D23 rue Jean Jaurès
27/06/2025
274-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement Square Louis Pergaud
27/06/2025
273-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement Hôtel de Ville, La Merise, Conservatoire
26/06/2025
270-MOY TECH-Arrêté du 25 juin autorisant la poursuite d'exploitation d'un ERP-Restaurant Mac Donald's
26/06/2025
269-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement avenue P.V. Couturier
26/06/2025
268-MOY TECH-Arrêté portant modification de circulation et de stationnement 5 rue Pierre Curie
23/06/2025
267-TRANQ PUB-Arrêté portant sur le stationnement et la circulation concernant le Forum le mercredi 25 juin 2025
23/06/2025
266-AFF JUR-Annule et remplace l'arrêté n° 2025-265
20/06/2025
265-AFF JUR-Modification de l'article 6 de l'arrêté n° 2025-184 portant sur nouvelle délégation du DGS
20/06/2025
264-DGA-Demande d'ouverture d'un débit de boissons LES PORTUGAISES DE TRAPPES dimanche 22 juin 2025
20/06/2025
263-MOY TECH-Arrêté du 19 juin autorisant la poursuite d'exploitation d'un ERP
19/06/2025
262-FIN CDE PUB-Arrêté de présidence de la commission MAPA du 26 juin 2025-Jarina SAMAD
19/06/2025
261-AFF JUR-Délégation de fonction d'officier d'état civil à Madame Murielle BERNARD
19/06/2025
261-AFF JUR-Délégation de fonction d'officier d'état civil à Madame Murielle BERNARD
19/06/2025
260-AFF JUR-Délégation de signature à la Directrice des Affaires Juridiques
19/06/2025
259-AFF JUR-Délégation de signature à la Directrice adjointe de la Communication, du Protocole et de l'Événémentiel
19/06/2025
240-TRANQ PUB-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement Parc de la Plaine de Neauphle-Fête Nationale du 14 juillet
17/06/2025
258-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement 5 avenue J.B. Kléber