Arrêtés

18/03/2025
123-TRANQ PUB-Arrêté portant mesures temporaires stationnement du terrain extérieur du Gymnase Broustal
18/03/2025
117-TRANQ PUB-Zone de stationnement à durée limitée zone bleue-Parking piscine Jacques Monquaut
18/03/2025
116-TRANQ PUB-Abrogation de l'arrêté n° 2025-68 du 3 mars 2025 portant sur réglementation Semi-Marathon et 10 kms
18/03/2025
115-TRANQ PUB-Autorisation d'occupation du domaine public Union Solidarité Mondiale
18/03/2025
114-AFF JUR-Commission Marie-Alice POITOU (notifié)
18/03/2025
113-DGA-Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Fest-Noz CERCLE CELTIQUE SEIZ AVEL le 5 avril 2025
18/03/2025
112-MOY TECH-Modification circulation et stationnement rue Jean Jaurès
18/03/2025
111-MOY TECH-Modification de la circulation et du stationnement N12 D36-D912
18/03/2025
110-MOY TECH-Occupation domaine public 65 avenue PV Couturier
10/03/2025
109-MOY TECH-Modification de la circulation et du stationnement 23 rue Magloire Aristide Barré
10/03/2025
108-MOY TECH-Modification circulation et stationnement 24 bis rue du Martray
10/03/2025
107-MOY TECH-Modification circulation et stationnement Avenue Denis Diderot
10/03/2025
106-MOY TECH-Modification circulation et stationnement 1 avenue Carnot-33 rue Jean Jaurès
10/03/2025
105-MOY TECH-Modification du stationnement 12 avene Maryse Bastié et 1 rue Port Royal
10/03/2025
104-DGA-Demande d'ouverture d'un débit de boissons samedi 5 avril Fest-Noz Cercle Celtique Seiz Avel
10/03/2025
103-TRANQ PUB-Évaluation comportementale d'un chien Monsieur Tangui PRUDHOMME
10/03/2025
102-TRANQ PUB-Arrêté réglementant l'utilisation de barbecue et l'interdiction de faire des feux
10/03/2025
101-DGA-Autorisation d'occupation du domaine public vente de pommes de terre jeudi 3 avril
07/03/2025
101-DGA-Autorisation d'occupation du domaine public vente de pommes de terre jeudi 3 avril
07/03/2025
100-DGA-Autorisation d'occupation du domaine public Marché des Saveurs Société THÉ A LA MENTHE