Démarches administratives > Demande d'inscription sur les listes électorales

Les modalités pour s'inscrire sur les listes électorales.

Principe, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes
    complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
    jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr pour les communes raccordées au dispositif.

Documents à fournir

  • Formulaire d'inscription - disponible en mairie ou en ligne
  • Pièce d'identité
    • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
    • Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
    • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile. Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
    • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

  • Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
  • La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019..

Mairie de Trappes-en-Yvelines

1, place de la République
Horaires
Lundi 14h-19h30, mardi au vendredi: 8h45-12h et 14h-17h
Permanence exceptionnelle samedi 31 décembre de 9h à 12h

PS : comment s’inscrire par Internet ?

Créez votre compte en quelques clics sur www.service-public.fr , après avoir vérifié que votre mairie est bien raccordée au service en ligne. La rubrique « Inscription sur les listes électorales » , vous propose les étapes pour vous inscrire.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité au jour du dépôt de la demande (carte d’identité ou passeport) ainsi que du justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Si vous effectuez cette démarche après le 31 décembre 2016, votre demande d’inscription à la mairie ne sera prise en compte qu’en 2018.

Attention : pour être inscrit sur les listes électorales en 2017, votre demande d’inscription en ligne doit être faite le 31 décembre 2016 avant 23h59.


 

Où et à qui s'adresser?

Direction des affaires générales
Hôtel de ville
1, place de la République
Tél. : 01 30 69 17 12


Horaires :
Lundi 14h-19h30

Du Mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h

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