Ville pratique > En cas de neige ou de verglas

En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de chute et assurer la sécurité des passants, certaines règles existent concernant l'entretien des trottoirs.

En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipal d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques.

Cependant, l'arrêté municipal n° 2010-336 impose par temps de neige et/ou verglas, les propriétaires, syndics, locataires, et gérants, ayant immédiatement accès sur la voie publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation, sont tenus de balayer la neige, après grattage si nécessaire, et de casser la glace, tout le long du trottoir, bordant la propriété, de manière à prévenir les accidents et assurer une circulation normale des piétons, jusqu'au caniveau. Lorsque le trotoir est supérieur à 1,50 m de large, le dégagement de ce dernier le sera sur un passage de 1,40 m. La neige issue du trottoir devra être mise en tas, le long du trottoir public.

Le riverain ne respectant pas ses obligations peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un piéton est victime d'une chute sur son trottoir et une amende de première classe peut être signifiée.

Enfin, la Casqy propose un service gratuit d'alerte SMS pour être informé en temps réel des alertes préfectorales de niveau orange et rouge (correspondant à de forte chutes de neige ou un épisode verglaçant de grande ampleur) et des interventions de salage ou de déneigement sur les voies intercommunales. Pour les voies départementales www.yvelines.fr

 

services + > cliquez ici
Annuaire des services municipaux

Annuaire des services municipaux

Portail des familles